Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le prestataire (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre de travaux de rénovation, de transformation, ou d’aménagement intérieur ou extérieur.

2. Devis – Commande

Sauf mentionné autrement, le devis établi par le Prestataire est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client, précédé de la mention « Bon pour accord », accompagné, le cas échéant, d’un acompte.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et peuvent être mentionnés hors TVA ou TVA comprise, selon le régime applicable.
Toute modification demandée par le Client après signature du devis fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

4. Modalités de paiement

Les paiements se font par virement bancaire, conformément à l’échéancier prévu dans le devis ou les situations intermédiaires.

Les factures intermédiaires (acompte, situations d’avancement, suppléments) sont payables immédiatement à réception, et au plus tard dans les 3 jours calendrier.
En cas de non-paiement dans ce délai, les travaux peuvent être suspendus sans préavis jusqu’à régularisation complète du paiement.
La facture de solde est payable dans un délai de 15 jours calendrier à compter de sa date d’émission.

Le non-respect des délais de paiement entraîne l’application des pénalités prévues à l’article 5.

4 bis. Annulation de commande – Acomptes

En cas d’annulation des travaux par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

Tout paiement déjà effectué est non remboursable, y compris les acomptes, les factures intermédiaires ou toute avance liée à la commande, même si les travaux ne sont que partiellement réalisés.
En cas d’annulation avant le début des travaux, l’acompte de commande (fixé à 10 % du montant total TTC du devis) est conservé à titre de dédommagement forfaitaire, même si aucun travail n’a encore été entamé.
Toute annulation doit être transmise par écrit (email ou courrier) et ne sera considérée comme effective qu’après confirmation écrite du Prestataire.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, les conséquences suivantes s’appliqueront de plein droit :

Une indemnité forfaitaire de 5 % du montant dû, avec un minimum de 40 €, pourra être exigée à titre de dédommagement, en complément des intérêts de retard légaux ;
Le cas échéant, des frais de recouvrement supplémentaires pourront être facturés s’ils sont réels et justifiés.

Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou différer l’exécution des travaux jusqu’à régularisation complète du paiement.

6. Clause de résiliation unilatérale

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration, à tout moment, « de manière anticipée et sans indemnité », dans les cas suivants :

Non-respect des obligations contractuelles par le Client (retard de paiement, absence de communication, chantier inaccessible, conditions de travail non conformes, etc.) ;
Comportement abusif, menaçant ou irrespectueux ;
Conditions de chantier mettant en danger la sécurité ou empêchant la bonne exécution des travaux.

7. Délais et conditions d’exécution

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d’intempéries, de retard dans la livraison des matériaux ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

8. Réception des travaux

La réception des travaux vaut approbation sans réserve. Toute réclamation devra être notifiée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception.

9. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage avéré causé par sa faute, il prendra les mesures nécessaires à la réparation.

10. Réserve de propriété

Les matériaux fournis restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

11. Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

12. Conditions de chantier

Le Client s’engage à mettre à disposition un accès libre et sécurisé au chantier, ainsi que les installations nécessaires (électricité, eau, sanitaires si possible).

En cas d’absence de ces conditions, le Prestataire peut suspendre les travaux sans pénalité. Le délai d’exécution sera prolongé d’autant.

13. Aléas de chantier et matériaux

En cas de découverte d’un élément imprévu affectant l’exécution des travaux (vices cachés, humidité, structure instable, etc.), le Prestataire en informera immédiatement le Client.

Toute adaptation des travaux ou des prix fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou surcoûts dus à des faits indépendants de sa volonté (rupture de stock, retard fournisseur, intempéries, etc.).

14. Droits à l’image – Références

Sauf avis écrit contraire du Client avant le début du chantier, le Prestataire se réserve le droit de prendre des photos du chantier et des réalisations, avant, pendant ou après les travaux, et de les utiliser à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.), sans mention de l’adresse ni des données personnelles du Client.

15. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution des travaux en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, crises sanitaires, blocages logistiques ou tout autre événement imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution normale de la mission.